GOUVERNANCE & DROIT DES AFFAIRES OHADA
LES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES : MÉTHODES ET BOÎTE À OUTILS
NB : Cette formation peut être déclinée sur mesure, à vos dates et se tenir au sein de vos locaux. Il vous suffit dans ce cadre, de nous contacter aux adresses indiquées.
DESCRIPTION DE LA FORMATION :
La vie des organisations est rythmée par le travail en équipe et par des rencontres collectives (conseil d’Administration, Comités spécialisés, Comité de direction, Comités opérationnels, etc.) visant à examiner ensemble des problèmes et à y apporter des solutions. Cet exercice de renforcement de l’intelligence collective, se nourrit d’instruments spécifiques parmi lesquels la gestion efficace des Assemblées délibérantes occupe une place centrale. Les Assemblées délibérantes sont en réalité, une occasion privilégiée pour les membres de se réunir, de s’informer, de débattre et de prendre des décisions. Il est donc nécessaire d’accorder une attention particulière à leur préparation et à leur déroulement, au risque de déconstruire progressive- ment l’utilité et la légitimité de ces cadres de rencontres qui s’avèrent pourtant indispensables pour le pilotage de la performance.
A LA FIN DE LA FORMATION VOUS SEREZ CAPABLES DE :
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Évaluer le cadre, les enjeux, les objectifs et la dynamique potentielle d’une réunion;
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Adapter le format des réunions et votre façon d’agir en conséquence;
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Cerner la nature et l’étendue des contributions attendues des différents participants
avant, pendant et après la réunion;
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Comprendre comment gérer, présider ou animer une réunion de manière efficace et
respectueuse.
CONTENU INDICATIF DE LA FORMATION :
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Les différents types d’Assemblées ;
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La préparation des Assemblées ;
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Le déroulement d’une Assemblée ;
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La prise de décision dans le cadre d’une Assemblée ;
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Les techniques permettant la participation des membres à l’Assemblée
CIBLES :
Investisseurs, Administrateurs d’entreprise, Membres des Comités de direction
LES COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : CONDITIONS DE CRÉATION, RÔLES ET RESPONSABILITÉS, FONCTIONNEMENT ET ÉVALUATION
NB : Cette formation peut être déclinée sur mesure, à vos dates et se tenir au sein de vos locaux. Il vous suffit dans ce cadre, de nous contacter aux adresses indiquées.
DESCRIPTION DE LA FORMATION :
La mise en place de comités spécialisés du Conseil d’administration ou du Conseil de surveillance est une des principales préconisations de la bonne gouvernance. Les comités assurent la préparation des travaux du conseil, mais ils ne se substituent pas à lui, et n’émettent que des recommandations, la responsabilité des décisions restant la prérogative collégiale de l’ensemble des administrateurs. Quoique conçus pour les sociétés cotées, les comités sont un outil indispensable au bon fonctionne- ment du conseil dans toutes les sociétés quelle que soit leur forme et leur actionnariat.
A LA FIN DE LA FORMATION VOUS SEREZ CAPABLES DE :
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Connaitre la composition d’un comité spécialisé
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Connaitre le rôle et les limites du comité spécialisé dans la gouvernance de l’entreprise
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Participer à l’établissement de la « charte » de chaque comité
CONTENU INDICATIF DE LA FORMATION :
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Les différents types de comités spécialisés
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Le rôle de chaque comité spécialisé dans la gouvernance de l’entreprise
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La composition et la répartition des compétences des différents comités spécialisés
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Les limites des comités spécialisés dans la gestion des entreprises
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L’évaluation des comités spécialisés
CIBLES :
Membres du Conseil d’Administration, aux Directeurs Généraux, aux Membres du Comité de Direction, Directeurs, Chefs de département, Chefs de service et cadres.
LES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES : MÉTHODES ET BOÎTE À OUTILS
NB : Cette formation peut être déclinée sur mesure, à vos dates et se tenir au sein de vos locaux. Il vous suffit dans ce cadre, de nous contacter aux adresses indiquées.
DESCRIPTION DE LA FORMATION :
L’instauration de règles permettant une gouvernance efficace, ainsi qu’un meilleur fonctionnement des sociétés, s’apprécie par la gestion transparente de l’entreprise, de l’équilibre des pouvoirs et des responsabilités au sein de l’entreprise. L’objectif du gouvernement d’entreprise, est d’assurer l’efficacité des structures de gouvernance et de vérifier que les actionnaires peuvent influencer les grandes décisions de l’entreprise grâce à des procédures bien établies
A LA FIN DE LA FORMATION VOUS SEREZ CAPABLES DE :
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Cerner le concept de « Gouvernance d’entreprise » et d’en saisir la complémentarité et les différences avec les autres disciplines professionnelles que sont la Stratégie, le Management, le Contrôle Interne et l’Audit
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Connaître les dispositifs tacites et explicites envisagés par les Actes Uniformes OHADA en matière de gouvernance d’entreprise et de gestion des risques (asymétrie d’information, aléa moral, comportements opportunistes, etc.) liés à la délégation au sein des sociétés com- merciales;
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Connaître les principaux acteurs et organes de la Gouvernance d’entreprise au sein d’une So ciété Anonyme régie par l’Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et les Groupements d’Intérêt Economique ; ainsi que les instruments pratiques de la gouvernance efficace d’une société anonyme dans le contexte du droit des affaires OHADA.
CONTENU INDICATIF DE LA FORMATION :
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La Gouvernance d’entreprise, les fraudes en entreprise et les conflits d’agence (conflits entre associés ; conflits entre organes et dirigeants sociaux.
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Les dimensions : préventive, contentieuse et curative dans le contexte du Droit OHADA
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La matrice croisée des relations de pouvoir et de travail entre les dirigeants et organes so- ciaux d’une société anonyme et les mécanismes favorisant de bonnes pratiques au-delà des règles prévues par le Droit OHADA et la présentation de quelques supports majeurs organi sant la gouvernance
CIBLES :
Présidents de Conseil d’Administration ; comités spécialisés des Conseils d’Administration des entreprises ; secrétaires permanents des Conseils d’Administration ; Directeurs généraux et Administrateurs Généraux d’entreprise ; Responsables de la conformité ; juristes d’entreprise, Gestionnaires des risques ; aux auditeurs et contrôleurs internes .